POLITIQUE SUR LA VIE PRIVÉE DU CABINET JURIDIQUE PANNETON INC. (« CJP »)
GÉNÉRALITÉS
CJP s’engage à maintenir la confidentialité, la sécurité et l’exactitude des Renseignements personnels (définis ci-après) qui sont sous sa garde ou contrôle. La présente Politique concernant la vie privée (la « Politique sur la vie privée ») a pour objectif de vous informer de nos pratiques en matière de vie privée eu égard à notre collecte, à notre utilisation et à notre communication de Renseignements personnels.
La présente Politique sur la vie privée ne s’applique pas aux Renseignements personnels de nos employés, des consultants ou autres individus assignés auprès de CJP, ou à toute information qui ne constitue pas un Renseignement personnel.
RESPONSABILITÉ
CJP est responsable des Renseignements personnels sous sa garde ou son contrôle et elle a désigné un responsable de la protection de la vie privée qui doit assurer le respect de cette Politique sur la vie privée et des lois applicables en matière de protection de la vie privée. Si vous avez des préoccupations, questions, requêtes ou plaintes à propos de la Politique sur la vie privée ou concernant la gestion de vos Renseignements personnels, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée par courriel à l’adresse cturcotte@cjpanneton.com . Vous pouvez également communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée par la poste à l’adresse suivante :
Responsable de la protection de la vie privée - Cabinet Juridique Panneton inc.
1325, boulevard Lemire
Drummondville (Québec) J2C 7X9 Canada
COLLECTE, UTILISATION ET COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Renseignements personnels
Les types de Renseignements personnels que nous pouvons recueillir de temps à autre peuvent comprendre votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, les coordonnées pour vous joindre, des renseignements financiers ou de facturation ainsi que tout autre renseignement personnel identifiable (les « Renseignements personnels »).
Collecte, utilisation et communication
Les Renseignements personnels peuvent être recueillis par l’entremise d’une communication volontaire de votre part ou dans le cadre de l’utilisation de nos services ou de nos sites Web, ou par des tiers agents, cocontractants ou fournisseurs qui nous fournissent des produits et services (les « Fournisseurs de services ») ou des tiers partenaires d’affaires à qui nous fournissons nos produits et services. Nous recueillons, utilisons et/ou communiquons vos Renseignements personnels aux fins suivantes :
pour créer et maintenir les comptes de nos clients;
afin de fournir le produit, service ou renseignement que vous avez demandé;
pour vous envoyer des renseignements concernant les produits et services que vous avez demandé ou pour répondre à vos requêtes et questions;
pour traiter les paiements et recouvrir des montants impayés;
pour repérer les erreurs, fraudes, vols et autres activités illégales et se protéger contre eux;
pour mieux comprendre vos besoins et préférences;
pour réaliser des opérations commerciales;
pour offrir le service à la clientèle;
afin de respecter les exigences de la loi; et/ou
pour toute autre fin pour laquelle vous donnez par ailleurs votre consentement.
Communications à CJP
Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels au sein de notre organisation afin de mieux vous servir et de vous informer des produits et services offerts par CJP.
Lorsque vous nous communiquez vos Renseignements personnels dans le cadre d’opportunités d’emploi, y compris, sans s’y limiter, votre curriculum vitæ, nous traiterons ces Renseignements personnels sur une base confidentielle et utiliserons ces renseignements uniquement (i) afin d’évaluer votre candidature pour des opportunités d’emploi actuelles ou futures au sein de CJP et (ii) afin de vous contacter pour de telles opportunités d’emploi. Nous préserverons vos Renseignements personnels pour de futures opportunités d’emploi au sein de CJP qui pourront se présenter, à moins que vous nous informiez de ne pas conserver vos informations.
Communications à nos Fournisseurs de services
CJP exerce ses activités au Canada. Nous pouvons transférer vos Renseignements personnels à des Fournisseurs de services agissant pour notre compte pour les fins mentionnées à la présente Politique sur la vie privée.
Nous prenons des mesures raisonnables pour veiller à ce que vos données soient gérées de manière appropriée et sécuritaire, en conformité avec la présente Politique sur la vie privée.
CONSENTEMENT
Nous recueillons, utilisons et communiquons vos Renseignements personnels avec votre consentement ou selon ce que la loi permet ou exige. Votre consentement peut être exprès ou implicite, selon les circonstances et les lois applicables. Lorsque vous nous communiquez des Renseignements personnels concernant une autre personne, nous présumons que vous avez obtenu le consentement valide de cette personne nous permettant ainsi de recueillir, utiliser et communiquer ces renseignements conformément à la présente Politique sur la vie privée. Si vous ne consentez pas, veuillez ne pas nous divulguer vos Renseignements personnels ou, lorsqu’applicable, veuillez-vous nous faire parvenir un courriel à l’adresse suivante : cturcotte@cjpanneton.com .
Veuillez prendre note qu’il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir des services si vous retirez votre consentement à l’égard de certaines utilisations de vos Renseignements personnels.
PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET NOS SITES WEB
Témoins
En utilisant une fonction du navigateur appelée « témoin » et d’autres méthodes, CJP et ses Fournisseurs de services peuvent recueillir des renseignements non personnels lorsque vous consultez nos sites Web, tels que des données concernant la fréquence de vos visites sur nos sites Web, la durée de vos visites, le nombre de pages que vous consultez et le type de navigateur Internet et de système d’exploitation que vous utilisez. Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur du visiteur, sans nécessairement identifier le visiteur, à nos ordinateurs à chaque fois que nos sites Web sont consultés. Des renseignements au sujet des individus qui consultent nos sites Web sont recueillis de manière anonyme, ce qui signifie qu’aucun Renseignement personnel n’est associé à ces données, à moins que le visiteur ne nous fasse part spécifiquement de tels renseignements (c.-à-d. en s’inscrivant à nos services ou en nous envoyant un message à partir de nos sites Web).
Outre les fins identifiées dans la présente Politique sur la vie privée, nous pouvons utiliser les renseignements obtenus à partir de nos sites Web et les partager avec d’autres organisations avec lesquelles nous avons des relations commerciales afin de mesurer l’utilisation de nos sites Web et d’en améliorer leurs fonctionnalités ou leur contenu. CJP et ses tiers Fournisseurs de services peuvent également utiliser des témoins et des pixels invisibles pour diffuser des publicités qui sont pertinentes et ciblées selon les intérêts des visiteurs de nos sites Web.
Vous pouvez gérer vos témoins en installant un programme d’une tierce partie ou en réinitialisant votre navigateur. La plupart des navigateurs sont réglés initialement pour accepter des témoins; toutefois, vous pouvez supprimer ou désactiver vos témoins en modifiant vos paramètres. Si vous décidez de désactiver les témoins sur nos sites Web, vous pourriez ne pas pouvoir profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de nos sites Web.
Communications en ligne
Si CJP vous a identifié en tant qu’utilisateur inscrit d’un service en ligne que nous offrons, nous pouvons combiner et mettre en mémoire des informations concernant votre utilisation de nos sites Web et l’information en ligne que vous nous avez fournie avec certaines autres informations en ligne et hors ligne que nous avons pu recueillir.
Hyperliens
Pour votre commodité, les sites Web de CJP peuvent inclure des hyperliens vers des sites Web opérés par des tiers. En cliquant sur ces hyperliens, vous quitterez les sites Web de CJP pour ceux de tiers, lesquels peuvent faire l’objet de politiques et de pratiques de protection sur la vie privée différentes. La présente Politique sur la vie privée n’est plus applicable lorsque vous quittez nos sites Web. Veuillez consulter les politiques en matière de vie privée de ces autres parties avant de fournir des Renseignements personnels sur leurs sites Web. CJP n’est pas responsable des pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication de Renseignements personnels d’autres parties auxquelles vous pouvez accéder à partir de nos sites Web et n’accepte aucune responsabilité à cet égard.
Individus âgés de moins de 18 ans
Les individus âgés de moins de 18 ans ne devraient pas fournir des Renseignements personnels sans la permission de leurs parents ou de leur tuteur datif. Nous pouvons demander des Renseignements personnels d’un individu âgé de moins de 18 ans, le cas échéant, nous demanderons le consentement du parent ou du tuteur datif de l’individu avant de recueillir les renseignements.
SÉCURITÉ
CJP a mis en œuvre des mesures de sécurité raisonnables afin de préserver les Renseignements personnels dont nous avons la garde ou le contrôle. Tout Renseignement personnel détenu par CJP est archivé dans un environnement raisonnablement sécurisé selon la nature des renseignements. CJP limite la collecte de Renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour les fins identifiées par CJP, sauf si autrement permis ou exigé par la loi. Nos politiques et procédures de sécurité sont revues périodiquement et améliorées au besoin.
Seuls nos employés, agents, partenaires ou Fournisseurs de services autorisés peuvent avoir accès aux Renseignements personnels sous notre garde ou contrôle. Nous exigeons de tous nos employés, agents, partenaires ou Fournisseurs de services autorisés qui traitent des Renseignements personnels d’utiliser les mesures de précaution adéquates pour assurer la sécurité et la protection de la vie privée lorsqu’ils traitent cette information.
EXACTITUDE ET ACCÈS
Nous employons des efforts raisonnables pour nous assurer que vos Renseignements personnels demeurent exacts, complets et aussi à jour que possible. Nous ne mettrons pas à jour de façon régulière vos Renseignements personnels, à moins qu’il ne soit nécessaire de le faire. Afin de nous aider à faire en sorte que vos Renseignements personnels soient exacts et à jour, veuillez nous informer dès que possible de toute modification pour nous permettre de mettre nos dossiers à jour.
Si vous désirez demander l’accès aux Renseignements personnels qui vous concernent dont nous avons la garde ou le contrôle, ou y faire apporter des modifications, veuillez en faire la demande par écrit à notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse courriel ou postale indiquées ci-dessus. Dans tous les cas, nous traiterons les demandes d’accès ou de modifications conformément aux lois applicables.
MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE POLITIQUE SUR LA VIE PRIVÉE
CJP se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications à la présente Politique sur la vie privée. Toutes telles modifications seront affichées sur les sites Web de CJP et entreront en vigueur immédiatement après leur affichage.